Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser Notre Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Application désigne le programme logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé FitConsent.
  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à FitConsent, un produit de DIGITLOAD.
  • Pays fait référence à : Canada
  • Service fait référence à l'Application ou au Site Web fourni par la Société.
  • Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Comptes Utilisateurs

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous Votre mot de passe, que Votre mot de passe soit avec Notre Service ou un Service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous en informer immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Pays et de pays étrangers.

Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service).

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Conditions Générales d'Utilisation — FitConsent